Publier les plans de remboursement de la dette

Ce que c’est, en langage clair

Emprunter n’est pas mauvais en soi. Une ville qui n’emprunte jamais ne construit jamais rien, et certains actifs devraient effectivement être payés par les gens qui les utiliseront pendant les décennies où ils serviront. Ce qui compte, c’est de savoir si le plan de remboursement est écrit, public, et honnête sur ce qu’il coûte.

Cette proposition exigerait deux choses. Avant que le conseil approuve une nouvelle dette, un plan de remboursement d’une page serait versé à l’ordre du jour public : combien, pour quoi, à quel taux, quel est le paiement annuel, et en quelle année la dette sera entièrement remboursée. Et une fois par an, la ville publierait un rapport sur la dette en langage clair : chaque emprunt que nous portons, ce qu’il en reste, ce qu’il nous coûte cette année, et à quelle distance cela nous place des limites que nous nous sommes fixées.

Rien de tout cela n’exige de nouvelles études ni de nouvelles dépenses. La ville produit déjà chacun de ces chiffres pour la province dans son Rapport d’information financière annuel. Il s’agit de décider de montrer aux résidents les mêmes chiffres, sous une forme lisible.

Pourquoi celle-ci

Trois éléments du dossier public m’ont convaincu que cela valait la peine d’être mis par écrit.

La ville s’est fixé une cible de zéro, et le chiffre s’en est beaucoup éloigné depuis. Le plan stratégique 2020 du conseil, reproduit dans le budget 2020, indiquait que l’objectif était de tendre vers la dette la plus basse possible, avec une cible de zéro. Je ne trouve aucune décision publique depuis qui soit revenue là-dessus.

Ce que montrent les états financiers vérifiés, c’est que la dette a diminué pendant deux ans, puis a changé de direction. La dette à long terme s’élevait à 11 697 451 $ à la fin de 2023 et à 10 588 193 $ à la fin de 2024. La note 17 des états financiers 2024 énumère les sept emprunts, avec le prêteur, le taux d’intérêt et la date d’échéance de chacun. Depuis, la ville a ajouté 1 838 970 $ à un emprunt existant en mars 2025 et contracté 2 458 850 $ de nouveau financement en mars 2026.

Le maire a publiquement situé le total actuel à environ 20 millions de dollars, en hausse par rapport à environ 11 millions en 2024, et affirme que plus de 8 millions de cette somme sont des réfections de routes, rattrapant un retard accumulé après des années de très peu de travaux. Je n’ai aucune raison d’en douter, et l’argument des routes est réel. Emprunter pour réparer les routes aux prix d’aujourd’hui plutôt qu’à ceux de demain est une décision défendable, et j’aurais probablement voté pour une bonne partie de cela.

Voici ce qui me dérange. Vous pouvez vérifier vous-même le chiffre de 2024, dans un état financier vérifié, avec chaque emprunt détaillé. Vous ne pouvez pas le faire pour les 20 millions. Ce chiffre apparaît dans une publication Facebook, et non dans un document que la ville publie à date fixe. Un résident qui veut savoir ce que Cochrane doit aujourd’hui, ce que cela nous coûte cette année, et quand ce sera remboursé n’a nulle part où regarder. Ce n’est pas une critique du chiffre. C’est la raison d’être de cette proposition.

Nous fonctionnons près de notre propre plafond. La politique d’endettement de Cochrane fixe une limite auto-imposée : le service de la dette ne devrait pas dépasser 10 pour cent des revenus. Les projections de 2023 nous situaient à 9,0 pour cent en 2022, en hausse d’année en année, atteignant 9,7 pour cent en 2027. C’est à l’intérieur de la limite, et c’est tout l’intérêt d’en avoir une. Mais une ville qui fonctionne à quelques dixièmes de point de son propre plafond devrait le dire à voix haute, chaque année, en public.

Le plan de l’eau à lui seul prévoit une forte hausse. Le plan financier de l’eau présenté au conseil en septembre 2025 prévoit que le solde de la dette à long terme liée à l’eau passera d’environ 2,5 millions de dollars à la fin de 2025 à 28 millions sur la période du plan, une part importante des nouveaux emprunts étant attendue en 2026, modélisée à un taux d’intérêt de 4 pour cent. C’est peut-être la bonne décision pour les infrastructures visées. C’est aussi le genre de chiffre que les résidents ne devraient pas avoir à trouver à la page 116 d’un ordre du jour du conseil.

Il y a un quatrième élément, plus petit mais révélateur. La politique de gestion de la dette et de financement des immobilisations de la ville explique encore ses limites d’emprunt en utilisant la limite annuelle de remboursement de 2014, calculée à partir du Rapport d’information financière de 2013. Ce même paragraphe était encore reproduit dans les ordres du jour du conseil en 2025. La politique n’est pas fautive sur le principe. Elle a simplement douze ans de retard, et personne n’a été tenu de la rafraîchir.

Ce que cette proposition ne fait pas

Elle ne plafonne pas les emprunts et ne fixe pas de cible de dette. Ce sont des décisions budgétaires, et elles appartiennent à un débat budgétaire où les arbitrages avec les routes, l’eau et les services peuvent être discutés ouvertement. Un conseiller qui vous dit qu’il peut fixer à lui seul le plafond d’endettement de la ville exagère ce qu’est le poste.

Ce que cela fait, c’est rendre la décision visible avant qu’elle soit prise, et rendre le total courant visible chaque année par la suite. Le conseil peut toujours choisir d’emprunter. Il doit simplement dire, au dossier et à l’avance, comment il compte rembourser l’argent.

Dites-moi ce que vous changeriez

C’est une ébauche de discussion, et je le pense vraiment. Si une exigence ici créait du vrai travail pour le personnel sans rien apprendre d’utile aux résidents, je veux le savoir, parce qu’une règle de reddition de comptes qui brûle du temps de personnel sans bénéfice public est une mauvaise règle. Écrivez-moi à dan4cochrane@gmail.com.