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Les pouvoirs de maire fort : ce qu’ils sont, et la question à poser avant le 26 octobre

Publié le 14 septembre 2026

Le 26 octobre, Cochrane élit un nouveau maire pour la première fois depuis que la Province a confié au maire de Cochrane des pouvoirs qu’aucun maire de cette ville n’a jamais détenus. La personne élue les aura dès le premier jour de son mandat. C’est le seul moment en quatre ans où nous pouvons lui demander, en public, comment elle compte les utiliser. Il vaut donc la peine de comprendre ce qu’ils sont.

D’où ils viennent

À l’automne 2022, la Province a adopté la Loi de 2022 pour des maires forts et pour la construction de logements. Elle a ajouté une nouvelle partie à la Loi de 2001 sur les municipalités, la partie VI.1, et l’a appliquée à deux villes : Toronto et Ottawa. Un deuxième projet de loi, en décembre, la Loi de 2022 visant à améliorer la gouvernance municipale, a ajouté l’élément le plus contesté, la possibilité d’adopter certains règlements avec l’appui d’un tiers seulement du conseil.

Puis cela s’est étendu. Vingt-six municipalités de plus le 1^er juillet 2023, toutes grandes et en forte croissance. Quelques autres en 2024 ont porté le total à 46. Puis, le 1^er mai 2025, la Province a ajouté 169 municipalités d’un seul coup, toutes les municipalités à palier unique ou de palier inférieur comptant six membres du conseil ou plus. C’est ainsi que Cochrane les a obtenus, avec Timmins, Hearst, Kapuskasing, Iroquois Falls, Kirkland Lake et une quinzaine d’autres communautés du Nord-Est. Environ 216 municipalités, près de la moitié de l’Ontario, fonctionnent maintenant selon ce modèle.

L’objectif déclaré a toujours été le même : construire des logements plus vite. Qu’une ville de 5 500 habitants ait eu besoin de cet outil pour construire des logements est une question légitime. Le maire de Cochrane le croyait et l’a dit publiquement en novembre 2023, en demandant à la Province d’étendre ces pouvoirs à l’Ontario rural. Cela n’a donc pas été imposé à Cochrane contre la volonté de la ville. Cela a été demandé.

Ce que les pouvoirs sont vraiment

En termes simples, le maire de Cochrane peut maintenant faire ce qui suit sans vote du conseil :

Embaucher et congédier le directeur général.
Fixer la structure organisationnelle de la Ville, et embaucher et congédier les chefs de division.
Créer des comités du conseil, leur attribuer des fonctions et nommer leurs présidents et vice-présidents.
Donner des directives écrites au personnel de la Ville.
Préparer et déposer le budget annuel. Le conseil peut le modifier, le maire peut mettre son veto aux modifications, et le conseil a besoin d’un vote des deux tiers pour renverser le veto.
Proposer un règlement qui, selon le maire, fait avancer une priorité provinciale, comme le logement, et le faire adopter si plus d’un tiers du conseil vote pour. Sur un conseil de sept membres, cela fait trois votes, y compris celui du maire.
Mettre son veto à un règlement qui, selon le maire, nuirait à une priorité provinciale, encore une fois sous réserve d’un renversement aux deux tiers.

Les trois premiers peuvent être rendus. La Loi permet au maire de déléguer les pouvoirs sur le directeur général et sur les comités au conseil, et la structure organisationnelle et l’embauche des chefs de division au conseil ou au directeur général. Des dizaines de maires en Ontario ont signé des décisions d’une page faisant exactement cela en mai 2025. Le pouvoir budgétaire, le pouvoir du tiers et le veto ne peuvent pas être délégués. Un maire peut seulement choisir de ne pas les utiliser.

Personne d’autre ne fait cela

Il vaut la peine d’être précis ici, parce que la version approximative de cette affirmation circule et elle n’est pas tout à fait exacte.

Toutes les autres provinces du Canada fonctionnent selon le modèle que l’Ontario utilisait auparavant : le maire préside la réunion et a un vote, comme chaque conseiller. La Nouvelle-Écosse a sérieusement envisagé de suivre l’Ontario en 2025, surtout à la demande du maire de Halifax, et le premier ministre a dit non. L’Ontario demeure la seule province.

Les États-Unis sont un cas différent. Beaucoup de villes américaines ont ce qu’elles appellent aussi un système de maire fort. Le maire y peut généralement mettre son veto aux décisions du conseil, nommer les chefs de service et proposer le budget. Cette partie n’est pas nouvelle. Ce qu’aucune ville américaine ne fait, autant que je puisse trouver, c’est permettre à un maire d’adopter une loi contre laquelle la majorité du conseil a voté. Aux États-Unis, un veto arrête quelque chose. En Ontario, la règle du tiers permet au maire de lancer quelque chose, et la majorité simple du conseil élu ne peut pas l’arrêter. Le conseil peut l’abroger plus tard, mais le maire peut mettre son veto à l’abrogation, et renverser ce veto exige les deux tiers. Les critiques ont parlé de règne de la minorité au moment de l’adoption, et l’étiquette est restée parce qu’elle est exacte. Le conseil de Toronto lui-même a voté 17 contre 8 en décembre 2022 pour demander à la Province de l’abroger.

Ce que Cochrane publie, et ce qu’elle ne publie pas

La Province exige que chaque utilisation de ces pouvoirs soit faite par écrit, transmise au conseil et à la greffière au plus tard le jour ouvrable suivant, et rendue publique. Cochrane le fait. La Ville tient une page intitulée Pouvoirs et devoirs spéciaux du maire avec un tableau de chaque décision du maire. En date d’aujourd’hui, il y en a quatorze, du 25 juin 2025 au 21 août 2026. Chacune porte sur l’organisation : une équipe de direction, trois rondes de restructuration, l’embauche d’un directeur général (deux fois), l’embauche d’un chef de la transformation, la création de comités, des directives au personnel sur la réforme du logement, et plus récemment la création d’un poste de chef des finances. Aucun veto. Aucun règlement du tiers. C’est le dossier, et je suis content qu’il existe.

Voici ce que la page ne vous dit pas. Elle vous dit ce qui a été décidé. Elle ne vous dit pas pourquoi la voie du maire a été choisie plutôt que de mettre le point à l’ordre du jour du conseil pour un vote public. Le règlement n’exige des motifs que dans deux situations, quand le maire met son veto à quelque chose et quand le maire propose un règlement selon la règle du tiers. Pour tout le reste, embauche, congédiement, restructuration, comités, directives au personnel, la norme est « par écrit et public » et s’arrête là.

Pour être juste envers le dossier : certaines de ces décisions ont été prises avec le conseil dans la salle. La décision du 21 août 2026 sur le chef des finances a suivi une réunion d’urgence du conseil la veille, où le conseil l’a demandée à l’unanimité, parce qu’une date limite allait fermer la fenêtre. La restructuration de juillet 2025 a été, selon la résolution qui l’a reçue, appuyée par le conseil lors d’une séance à huis clos en juin. Le conseil a aussi adopté une résolution en juillet 2025 « recevant » la nouvelle structure organisationnelle, par un vote enregistré de trois contre un, trois membres étant absents.

Mais c’est ma reconstitution, faite en lisant les procès-verbaux et les ordres du jour côte à côte. Un résident qui regarde la page des décisions du maire n’a aucun moyen de savoir quelles décisions le conseil a discutées, lesquelles lui ont été annoncées après coup, et lesquelles ont suivi une voie que le conseil n’a jamais vue. « Techniquement public » et « réellement compréhensible » ne sont pas la même chose, et cette page est l’exemple le plus clair de cet écart à Cochrane.

Un autre élément d’histoire à connaître. En mai 2025, dans les premières semaines des pouvoirs, un conseiller a déposé des avis de motion demandant au maire d’envisager d’en déléguer certains. Autant que je puisse trouver dans les procès-verbaux, ces motions n’ont jamais été mises aux voix. La question de savoir si le maire de Cochrane devrait en rendre une partie n’a jamais été tranchée en public.

Pourquoi cette élection est le moment

Depuis le 24 août, le conseil est dans ce que la Loi sur les municipalités appelle une période restreinte, parce qu’assez de membres ne se représentent pas pour que le conseil sortant ne puisse plus prendre de décisions majeures. La Province a précisé cet été que les pouvoirs de maire fort sont aussi gelés pendant cette période. Pour le moment, personne à Cochrane n’exerce donc ces pouvoirs.

Cela change le 15 novembre. Le nouveau maire détiendra chacun des pouvoirs de la liste ci-dessus dès le premier jour, et décidera à neuf s’il en délègue certains. Selon la règle budgétaire, le premier budget du maire doit être remis au conseil au plus tard le 1^er février 2027, onze semaines après le début du mandat.

C’est pourquoi le moment compte. Les pouvoirs appartiennent à la fonction, pas à la personne. La personne élue à la mairie les détiendra. Avant de décider, je crois que chaque candidat à la mairie devrait pouvoir répondre à ceci en public :

Déléguerez-vous l’embauche du directeur général et des chefs de division, ainsi que la structure organisationnelle, au conseil ou au directeur général? Sinon, pourquoi?
Vous engagez-vous à ne jamais utiliser le pouvoir du tiers, et à ne jamais mettre votre veto à une décision de la majorité du conseil? Si vous ne les excluez pas, dans quelles circonstances les utiliseriez-vous?
Quand vous rendrez une décision du maire, publierez-vous la raison pour laquelle vous avez choisi cette voie plutôt qu’un vote du conseil, avec la décision elle-même, même là où le règlement ne l’exige pas?
Appuierez-vous une résolution du conseil qui en fait la norme pour le mandat?

Ce que je proposerais au conseil

Je me présente comme conseiller, pas comme maire, donc je ne détiendrai pas ces pouvoirs. Mais le conseil n’est pas impuissant ici. Il ne peut pas adopter un règlement forçant le maire à donner des motifs. Les pouvoirs ont été accordés par la Province directement au président du conseil, et un règlement local qui entre en conflit avec une loi provinciale est sans effet selon l’article 14 de la Loi sur les municipalités. Le conseil peut toutefois adopter une résolution qui dit ce qu’il attend : que chaque décision du maire soit accompagnée d’un court énoncé de la raison pour laquelle la question n’a pas été soumise au conseil, et que la page des décisions du maire de la Ville affiche cet énoncé à côté de chaque entrée.

Une résolution comme celle-là n’a aucune force juridique. Un maire qui l’ignore ne s’expose à rien d’autre qu’au regard du public. Je crois que c’est suffisant, et je crois que c’est le bon outil, parce qu’il ne cherche pas la confrontation avec la Province et ne dépend pas de l’identité du maire. Il fixe simplement une norme et laisse les résidents juger si elle est respectée.

Je présenterai cette résolution tôt dans le mandat. Si le nouveau maire me devance en le faisant tout simplement, tant mieux.

La soirée des candidats a lieu le 28 septembre à la salle Transfiguration. Si vous y allez, c’est une question qui mérite d’être posée.

Sources

Si vous repérez une erreur ou un oubli, écrivez-moi et je corrigerai. Les corrections sont notées ci-dessous.

Mises à jour et corrections

14 septembre 2026. Première publication.
14 septembre 2026. Précision : un règlement adopté selon la règle du tiers peut être abrogé par le conseil, mais le maire peut mettre son veto à l’abrogation, et renverser ce veto exige les deux tiers. La première version disait seulement que la majorité ne pouvait pas l’arrêter.

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