Les devoirs
Des idées écrites que vous pouvez lire, remettre en question et décortiquer, à commencer par une que vous pouvez lire aujourd’hui.
Publier la revue annuelle du PAFC. Le plan prévoit déjà qu’un rapport annuel devrait être rédigé. Il ne dit pas quand, ni où les résidents peuvent le lire. Deux questions : est-ce que c’est fait, et quels ont été les résultats ?
Publier les plans de remboursement de la dette. Avant que la ville emprunte, verser un plan de remboursement d’une page à l’ordre du jour public. Une fois par an, publier ce que nous devons, ce que cela coûte, et quand cela se termine.
Cochrane devrait publier son propre historique des taxes. Le taux résidentiel de chaque année depuis 2020, le règlement derrière chaque chiffre, et une calculatrice qui montre ce que cela a donné sur un compte réel.
En quoi cela consiste, en langage clair
La Ville de Cochrane en sait déjà beaucoup sur l’état de ses routes. L’Ontario l’oblige à le savoir et à le consigner. Le Registre de l’état des routes et des travaux d’immobilisations prendrait ces renseignements, ainsi que le relevé des travaux que la ville effectue, et les publierait dans un seul endroit en langage clair, route par route : dans quel état se trouve un tronçon, quand il a été touché pour la dernière fois, ce que cela a coûté, et ce qui est prévu ensuite. Mis à jour une fois par année, lisible sur un téléphone, sans demande d’accès à l’information.
Cela ne crée ni nouvelles études ni nouvelles dépenses. Cela publie ce qui existe déjà, à un niveau de détail qu’un résident peut réellement utiliser. Ci-dessous se trouve le projet de règlement qui le mettrait en place, suivi d’une maquette de ce à quoi ressemblerait le registre lui-même. Les deux sont des ébauches. Lisez-les, et dites-moi ce que vous changeriez.
La Ville a un plan de gestion des actifs, et c’est un vrai travail
En août 2026, le Conseil a adopté le Plan de gestion des actifs 2025 de la Ville par la résolution 2026-217, un règlement de ratification devant suivre. Je veux être clair : je sais qu’il existe, parce que je ne crois pas qu’on bâtisse sa crédibilité en faisant semblant que le travail n’est pas fait. Le plan est exigé par le Règlement de l’Ontario 588/17, il couvre les actifs essentiels et non essentiels, et il met de vrais chiffres sur le réseau routier. Il compte 193 kilomètres de surface de route, dont environ 72 % en gravier, pour un coût de remplacement d’environ 94 millions de dollars. Il note le réseau d’asphalte à 42 sur 100 et le réseau de gravier à 33. Il dit clairement que la ville réinvestit dans ses routes à environ 0,7 % par année contre une cible de 3,8 %, et que pour l’ensemble des actifs le manque annuel atteint environ 8,75 millions de dollars. Le personnel a écrit cela et l’a déposé devant le Conseil. Je pense que cela vaut la peine de le dire tout haut.
Ce que le plan ne fait pas, parce qu’il n’a jamais été conçu pour cela, c’est de vous parler de votre rue. Il rapporte des moyennes pour un réseau entier, et personne ne roule sur une moyenne. Si le réseau d’asphalte obtient 42, ce chiffre est composé de rues refaites récemment et de rues qui attendent depuis vingt ans, et le plan ne vous permet pas de savoir laquelle est la vôtre. Les cartes du réseau routier se trouvent en annexe, sous forme d’images fixes. L’état d’un tronçon donné n’est publié nulle part où un résident peut le consulter.
C’est l’écart que le registre comble. Le plan dit au Conseil l’ampleur totale du problème. Un registre dit à un résident où se situe sa propre rue, ce qui y a été fait en dernier, et si quelque chose est prévu. Il lui permet aussi de vérifier l’année suivante si quelque chose a bougé, et c’est cette partie qui tient réellement un conseil responsable.
L’historique et les plans comptent autant que l’état
Une cote d’état, à elle seule, est un instantané, et un instantané se conteste facilement. Ce que les résidents de Cochrane continuent de demander est une autre question : quand cette rue a-t-elle été refaite pour la dernière fois, combien cela a coûté, était-elle dans un budget approuvé qui ne s’est jamais réalisé, et où se situe-t-elle dans la file aujourd’hui. C’est un historique et un plan, pas une note, et c’est la partie qu’aucun document existant ne porte. Le plan des actifs regarde vers l’avant en totaux de dix ans par catégorie. Le budget d’immobilisations regarde une année à la fois, puis disparaît dans la suivante. Rien ne relie les deux en un dossier qu’on peut suivre pour une seule route sur une décennie.
Le plan lui-même est le meilleur argument pour publier à ce niveau de détail. Ses données sur l’état des routes proviennent d’une étude des besoins routiers de 2023 pour les routes à revêtement dur, d’une évaluation du personnel pour les routes de gravier en 2024, et pour les bordures et caniveaux d’aucune évaluation formelle, l’état étant déduit de l’âge. Le plan recommande une évaluation d’état à jour pour la majeure partie du réseau routier, et note que sur les sept actifs routiers qu’il signale à risque élevé, quatre n’ont jamais fait l’objet d’une évaluation d’état. Publier tronçon par tronçon rend ces lacunes visibles au lieu de les noyer dans une moyenne, et une lacune visible a bien plus de chances d’être comblée.
Le projet de règlement
Règlement n° ____ · Ville de Cochrane · ÉBAUCHE POUR DISCUSSION
Règlement établissant un Registre public de l’état des routes et des travaux d’immobilisations
Attendu que le paragraphe 10 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chapitre 25, telle que modifiée, autorise une municipalité à adopter des règlements concernant la responsabilisation et la transparence de la municipalité et de ses activités;
Attendu que le Règlement de l’Ontario 588/17 exige que la Ville prépare et tienne un plan de gestion des actifs, et qu’elle recueille et consigne des renseignements sur l’état de ses routes et de ses autres actifs d’infrastructure;
Attendu que la Ville consigne également, dans le cours normal de la préparation et de l’administration de son budget d’immobilisations, les travaux d’immobilisations réalisés sur son réseau routier et le coût de ces travaux;
Attendu que ces renseignements sont actuellement rapportés à l’échelle du réseau dans son ensemble, et ne sont pas publiés sous une forme permettant à un résident de connaître l’état, l’historique des travaux ou les travaux prévus pour une route donnée;
Attendu que le Conseil estime qu’il est dans l’intérêt public que les résidents aient accès, en langage clair, à des renseignements que la Ville détient déjà et que les contribuables ont déjà payé pour produire;
Par conséquent, le Conseil de la Corporation de la Ville de Cochrane décrète ce qui suit :
1. Établissement du registre
La Ville établit et tient un Registre public de l’état des routes et des travaux d’immobilisations (le « Registre »), publié sur le site Web de la Ville et disponible sur demande en version imprimée, sans frais. Le Registre couvre chaque route relevant de la compétence de la Ville, divisée en tronçons correspondant à ceux utilisés dans les dossiers de gestion des actifs de la Ville.
2. Contenu
Pour chaque tronçon de route, le Registre consigne :
- un nom et une description en langage clair du tronçon, y compris ses extrémités;
- son type de revêtement et sa longueur approximative;
- l’état évalué le plus récent, la date de cette évaluation, et si l’évaluation était une étude formelle d’état, une évaluation du personnel, ou une estimation déduite de l’âge de l’actif;
- les derniers travaux d’immobilisations réalisés, l’année de leur réalisation, et une description en langage clair de ce qui a été fait;
- le coût consigné de ces travaux;
- tout travail d’immobilisations actuellement inscrit à un budget approuvé ou à une prévision d’immobilisations, et l’année où il devrait être réalisé;
- lorsque des travaux déjà prévus pour le tronçon n’ont pas été réalisés l’année prévue, l’année initialement prévue et leur statut actuel.
3. Tronçons non évalués
Lorsqu’aucune évaluation d’état n’existe pour un tronçon, le Registre l’indique en ces termes. L’absence d’évaluation n’est pas consignée comme une donnée inconnue ou omise, et un tronçon n’est pas exclu du Registre au motif que son état n’a pas été évalué.
4. Raisons du séquencement et des reports
Lorsque les travaux sur un tronçon sont reportés, séquencés derrière d’autres travaux, ou subordonnés à une condition hors du contrôle de la Ville, le Registre en indique la raison en langage clair. Ces raisons comprennent notamment une conduite d’eau ou d’égout souterraine devant être remplacée avant la reconstruction de la surface, une demande de financement externe non encore tranchée, une conception ou des approbations en attente, et la coordination avec les travaux d’une autre autorité.
5. Sources des renseignements
Le Registre est constitué à partir de renseignements que la Ville détient déjà, y compris son plan de gestion des actifs, ses études des besoins routiers, ses budgets et prévisions d’immobilisations, et ses relevés de travaux réalisés. Rien dans le présent règlement n’oblige la Ville à commander une nouvelle étude, un nouveau relevé ou une nouvelle évaluation d’état pour publier le Registre.
6. Mise à jour annuelle
Le Registre est mis à jour au moins une fois par année, au plus tard le [date], et indique la date de sa dernière mise à jour. Chaque mise à jour conserve les entrées de l’année précédente sous une forme qui demeure accessible au public, afin qu’un résident puisse voir ce qui a changé d’une année à l’autre.
7. Langage clair et format
Les entrées sont rédigées de façon qu’un résident sans formation technique puisse les comprendre. Lorsqu’un terme technique ou une cote d’état numérique est inévitable, une note en langage clair l’expliquant l’accompagne. Le Registre est publié dans un format lisible sur un appareil mobile et téléchargeable intégralement.
8. Effet du Registre
Le Registre est un relevé de renseignements et n’engage pas le Conseil à réaliser les travaux qui y sont mentionnés. L’inclusion, l’omission ou la description de travaux dans le Registre ne crée ni ne modifie aucune obligation de la Ville, et n’a aucune incidence sur les devoirs de la Ville en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du Règl. de l’Ont. 239/02, Normes minimales d’entretien des voies publiques municipales.
9. Premier Registre
Le premier Registre est publié dans les douze mois suivant la date d’adoption du présent règlement, à partir des renseignements alors disponibles, et indique toute catégorie de renseignements prévue à l’article 2 que la Ville n’est pas encore en mesure de rapporter, ainsi que ce qu’il faudrait pour la rapporter.
[ Ébauche pour discussion. L’échéance de publication prévue à l’article 6 devrait tomber après l’approbation du budget d’immobilisations, afin qu’un seul exercice annuel serve aux deux, et les définitions de tronçons de l’article 1 doivent être harmonisées avec la façon dont les Travaux publics tiennent réellement leurs dossiers. Si la publication d’un coût devait divulguer des prix commercialement confidentiels d’un contrat en cours, cela demande aussi un article. Ceci est un point de départ pour la conversation, non un texte juridique définitif. ]
À quoi ressemblerait le registre
| Tronçon | Revêtement | État | Derniers travaux | Coût | Prévu ensuite | Pourquoi ça attend |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rue Exemple (1re Av. → 4e Av.) | Asphalte | Passable (étude de 2023) | Resurfaçage en 2019 | (exemple) | Resurfaçage prévu en 2027 | La conduite d’eau en dessous doit être remplacée en 2026. Paver d’abord voudrait dire creuser deux fois. |
| Chemin Modèle (route 11 → limite) | Gravier | Bon (évaluation du personnel, 2024) | Nivelage en 2023 | (exemple) | Entretien courant | N’attend rien. |
| Promenade Fictive | Asphalte | Non évalué | Reconstruction en 2011 | (exemple) | Était au budget 2025, non réalisé. Sans échéance pour le moment. | Aucune évaluation d’état au dossier. Il en faut une avant de pouvoir la classer parmi les autres travaux. |
Dites-moi ce que vous changeriez
C’est une ébauche pour discussion, et je le pense vraiment. S’il manque une colonne, si le langage reste trop technique, s’il y a une raison pour laquelle cela ne peut pas fonctionner tel que je l’ai rédigé, je veux le savoir avant que cela n’arrive à un vote du conseil. Écrivez-moi à dan4cochrane@gmail.com.